La publication en ligne de documents statistiques contenant des renseignements individuels d'ordre économique et financier, susceptibles de permettre une identification directe ou indirecte d'unités statistiques, (...)
Lire la suite...
Les ministres de l'environnement de l'UE ont dégagé une orientation générale relative à la directive sur la surveillance des sols.
Le 17 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a publié une (...)
Lire la suite...
La Cour de cassation confirme la condamnation du Rassemblement National dans l'affaire d’escroquerie et détournement de fonds lors de la campagne des élections législatives de 2012.
Dans un arrêt (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel rejette dix recours dirigés contre le décret du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l’élection des députés.
Dans une décision n° (...)
Lire la suite...
Les ministres de l'environnement de l'UE ont formellement adopté le règlement sur la restauration de la nature.
Le 17 juin 2024, le Conseil de l'Union européenne a formellement adopté le règlement relatif (...)
Lire la suite...
C'est la première fois que la chambre spéciale, dédiée au devoir de vigilance des multinationales, de la cour d’appel de Paris se prononce sur la recevabilité des actions en injonction engagées contre les (...)
Lire la suite...
Publié au Journal officiel du 20 juin 2024, le décret n° 2024-558 du 18 juin 2024 étend le bénéfice du "forfait mobilités durables" aux agents publics et aux agents qui disposent d'un transport collectif (...)
Lire la suite...