Encourt la censure l'arrêt d'appel qui, après avoir estimé que les propos poursuivis sous la qualification d'injure à raison de l'orientation sexuelle étaient absorbés par le délit de diffamation publique à raison de l'orientation sexuelle, relaxe le prévenu sans examiner les propos ainsi requalifiés sous leur nouvelle qualification.
Une association a déposé plainte auprès du procureur de la République pour des propos contenus dans un article intitulé "L'homosexualité, ses raisons", publié le 2 août 2022 sur un site internet.
Ces propos ont été publiés en réponse à une vidéo diffusée par un humoriste et vidéaste, intitulée "Idée Reçue n° 24 : L'homosexualité est contre nature ?".
Après enquête préliminaire, l'auteur de l'article et le directeur de publication du site ont été cités à comparaître devant le tribunal correctionnel pour répondre, notamment, du délit d'injure publique à raison de l'orientation sexuelle, en raison des propos suivants : "Quant à justifier l'homosexualité au motif qu'elle est présente chez les animaux, qu'est-ce faire d'autre que ravaler l'homme au rang de la bête ? Voilà donc la libération à laquelle l'idéologie LGBT convie l'humanité : à se conduire comme des bêtes (...) l'homosexualité déshumanise, abêtit, rend indigne de la vie éternelle !" ; "Si les homosexuels n'ont pas le choix de n'être pas homosexuels parce que c'est inscrit dans leur nature, pourquoi les pédocriminels, les incestueux, et tous les autres pervers ne pourraient-ils pas en dire autant ? En niant cette caractéristique essentielle de l'humanité qu'est la liberté, la justification de l'homosexualité réduit l'humanité au rang des bêtes, d'animaux sans raison, esclaves de la nécessité" ; "C'est leur présence auprès des enfants qui serait plutôt à craindre, si l'on en croit les statistiques qui montrent la prévalence de très loin supérieure de pédocriminels chez les homosexuels".
Pour relaxer les prévenus et débouter les parties civiles de leurs demandes, la cour d'appel de Paris a énoncé que les propos poursuivis s'inscrivaient dans un débat d'intérêt général sur l'homosexualité et la position de l'Eglise catholique à son égard.
Les juges du fond ont estimé que ces propos visaient uniquement à réfuter l'argumentaire de la vidéo qui entendait expliquer scientifiquement l'homosexualité (...)
