Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Article mis à jour le 14 mai 2021.
Un projet de loi (n° 4104) relatif à la (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Un projet de loi (...)
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Un décret fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de (...)
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Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 12 mai 2021.
Un projet de loi (n° 4105) relatif à la (...)
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Le projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique" a (...)
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Un décret adapte le calendrier des opérations préélectorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin.
Le décret n° 2021-561 du 7 mai 2021, publié au Journal officiel du 8 mai (...)
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La proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé a été rejetée par les députés en première lecture.
Article mis (...)
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