Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre (...)
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Publication au JO d’une ordonnance portant réforme de la formation des élus locaux.
L’ordonnance n° 2021-45 du 20 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux a été présentée au (...)
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Le projet de loi relatif à l’élection du Président de la République a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 20 janvier 2021.
Un projet de loi organique (n° 3713) (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux aides à l'acquisition ou à la location de véhicules à très faibles émissions.
Le décret n° 2021-37 du 19 janvier 2021, publié au Journal officiel du 20 (...)
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Publication au JO de deux textes relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques.
Deux textes, relatifs aux émissions de certains polluants atmosphériques, ont été publiés au Journal officiel (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 16 février au 1er juin 2021.
Un projet de loi (n° 3733) autorisant la prorogation de (...)
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La loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été publiée au Journal officiel.
Article mis à jour le 18 janvier 2021.
Un projet de loi organique (n° 3184) relatif (...)
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