Dépôt à l'Assemblée nationale d'un projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire
Un projet de loi (n° 3464) (...)
Lire la suite...
Les propositions de loi constitutionnelle et organique pour le plein exercice des libertés locales ont été adoptées en première lecture par les sénateurs.
Article mis à jour le 21 octobre 2020.
A l'issue (...)
Lire la suite...
La proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Une proposition de loi constitutionnelle (n° 293) (...)
Lire la suite...
Parce qu'il établit une différence de traitement entre les organisations syndicales représentatives et non représentatives, le mot "représentative" figurant au dixième alinéa du paragraphe I de l'article 72 de la (...)
Lire la suite...
Le projet de loi organique réformant le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a été adopté par les sénateurs en première lecture, avec modifications.
Article mis à jour le 16 octobre (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'un décret déclarant l'état d'urgence sanitaire à partir du 17 octobre 2020.
Le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire a été présenté au (...)
Lire la suite...
Publication au JORF d'une ordonnance étendant et adaptant en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie les dispositions renforçant les droits des élus et à faciliter l’exercice de l’action publique.
(...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
