Dépôt à l'Assemblée nationale d’un projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement.
Article mis à jour le 14 mai 2021.
Un projet de loi (n° 4104) relatif à la (...)
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Dépôt au Sénat d'un projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale.
Un projet de loi (...)
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Un décret fixe l'organisation, la composition, les attributions et le fonctionnement des comités sociaux territoriaux et des formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de (...)
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Le projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 12 mai 2021.
Un projet de loi (n° 4105) relatif à la (...)
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Un décret adapte le calendrier des opérations préélectorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin.
Le décret n° 2021-561 du 7 mai 2021, publié au Journal officiel du 8 mai (...)
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La proposition de loi ayant pour objectif de mettre en place un scrutin de liste à la représentation proportionnelle pour les prochaines élections législatives a été rejetée par les députés en première (...)
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Dépôt au Sénat d’une proposition de loi tendant à permettre à certains organes départementaux et régionaux de délibérer par voie de téléconférence.
Une proposition de loi (n° 510) a été (...)
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