La Cour de révision annule la condamnation d’un homme pour des meurtres aggravés prononcée en 1997. Cette affaire sera rejugée devant une nouvelle cour d’assises.
En 1997, la cour d’assises a reconnu un homme coupable de "meurtres aggravés" sur les personnes de son frère et de la famille de celui-ci et l’a condamné à une peine de réclusion à perpétuité, assortie d'une mesure de sûreté de vingt-deux ans.
Le 2 juillet 2026, la Cour de cassation a annoncé que deux éléments qui n’étaient pas connus lorsque la cour d’assises a jugé l’affaire ont été mis au jour après la condamnation.
Ces éléments faisant naître un doute sur la culpabilité du condamné, la Cour de révision annule donc la condamnation qui avait été prononcée. Cette affaire devra être rejugée devant une nouvelle cour d’assises.
En premier lieu, le comportement et les déclarations de l’enfant ayant survécu au drame.
Au cours de l’enquête, le comportement et les déclarations de l’enfant mettaient en cause le condamné.
Après la condamnation, il est apparu que la nourrice de l’enfant était proche d’un gendarme ayant participé à l’enquête et que l’enfant avait pu être influencé par des conversations d’adultes. Les résultats d’un examen médical pratiqué sur l’enfant avant la condamnation orientaient d’ailleurs vers cette hypothèse, mais ces résultats n’avaient pas été communiqués à la cour d’assises.
En second lieu, les déclarations de l’épouse du condamné.
Lors de l’instruction, l’épouse du condamné avait été placée en garde à vue et entendue. Quelques mois plus tard, elle avait dit ne plus être en mesure de répondre à certaines questions en raison de pertes de mémoire. Ces pertes de mémoire concernaient principalement ses faits et gestes le soir du drame.
Plusieurs années après la condamnation, des experts psychologues ont constaté que l’épouse ne présentait aucun problème de mémoire. Ils ont conclu en faveur d’une simulation. L’appréciation qu’a portée la cour d’assises sur la sincérité du témoignage de l’épouse est donc remise en cause.
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