Le projet de loi d’urgence visant à reconquérir notre souveraineté alimentaire a été adopté au Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 6 juillet 2026.
Un projet de loi (n° 2632) d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles a été présenté en Conseil des ministres et déposé à l'Assemblée nationale le 8 avril 2026.
Le gouvernement présente ce texte comme s'inscrivant "dans un cap clair, défini depuis plusieurs années : reconquérir notre souveraineté alimentaire".
Pour ce faire, il permet la conclusion de projets d’avenir agricoles, lutte contre les concurrences déloyales, simplifie plusieurs normes pénalisant inutilement la production et renforce la protection du monde agricole.
Il propose ainsi un ensemble de solutions concrètes et opérationnelles : favoriser la production française et européenne, simplifier certaines règles pour faire aboutir des projets aujourd’hui bloqués dans le domaine hydraulique et de l’élevage tout en préservant l’environnement, protéger le potentiel productif agricole ou renforcer la structuration des filières en vue de davantage faire peser le maillon agricole dans la chaîne de valeur et, partant, d’augmenter le revenu agricole.
Il s’inscrit dans un ensemble plus large de mesures : simplifications règlementaires, levée de certaines entraves à la production, protection du monde agricole dans les instances européennes, gestion de crises sanitaires végétales et animales afin de préserver la résilience du secteur, soutien aux filières.
Parcours législatif
Après engagement de la procédure accélérée, le projet de loi a été adopté par l'Assemblée nationale le 2 juin 2026 (T.A. n° 295), par 369 voix pour et 178 contre, puis par le Sénat le 3 juillet 2026 (T.A. n° 152), avec modifications avec 219 voix pour et 111 voix contre.
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