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Lanceurs d’alerte : la Défenseure des droits met en garde contre un dispositif fragilisé

La Défenseure des droits, Claire Hédon, accompagnée de son adjointe en charge de l’accompagnement des lanceurs d’alerte, Cécile Barrois de Sarigny, a présenté son deuxième rapport bisannuel 2024‑2025 consacré à la protection des lanceurs d’alerte. Un document attendu, tant la réforme de 2022 – la loi Waserman – avait suscité l’espoir d’un véritable changement de paradigme. Quatre ans plus tard, le constat est nuancé : le cadre juridique fonctionne, mais il souffre de tensions structurelles et d’un manque de moyens criant.

Un dispositif mobilisé… mais sous tension

Le rapport confirme une dynamique sans précédent. La Défenseure des droits observe une hausse massive des sollicitations adressées aux autorités externes de recueil des signalements (AERS) :

« Plus de 10 000 signalements en 2025 contre 2 000 en 2023 »

Cette explosion témoigne d’une appropriation réelle du dispositif par les professionnels, qu’ils soient médecins, policiers, agents publics, travailleurs sociaux ou exploitants agricoles. Le lanceur d’alerte n’est plus une figure exceptionnelle : il est devenu un acteur du quotidien, engagé au service de l’intérêt général.

Mais cette mobilisation met à nu les limites du système. Le communiqué souligne que seules une vingtaine d’autorités concentrent la quasi‑totalité des saisines, provoquant un engorgement préoccupant :

« Des difficultés croissantes à absorber cet afflux, faute de moyens suffisants pour traiter efficacement les demandes. »

La Défenseure des droits appelle donc à des ajustements urgents, notamment une révision de la liste des AERS et une meilleure fluidité dans l’orientation des alertes.

Des dispositifs internes encore trop peu utilisés

Si les employeurs publics et privés ont, dans l’ensemble, mis en place les procédures internes exigées par la loi, leur visibilité reste insuffisante. Les salariés et agents publics continuent de privilégier les canaux externes, faute d’une communication claire ou d’une confiance suffisante dans les mécanismes internes.

Le rapport recommande une meilleure coordination des canaux, une clarification des procédures et une stratégie de communication plus ciblée.

Représailles, isolement, absence de soutien : les angles morts du système

Le rapport met en lumière une réalité persistante : lancer une alerte reste un acte à haut risque.

« Le Défenseur des droits est le témoin des violations fréquentes de l’interdiction légale de représailles, en particulier dans l’emploi. »

Les recommandations formulées en 2024 sur le soutien psychologique et financier n’ont pas été suivies d’effet. Cette absence de filet de sécurité fragilise les lanceurs d’alerte, souvent confrontés à des situations de grande vulnérabilité : isolement professionnel, pressions hiérarchiques, procédures disciplinaires ou judiciaires.

Pour Claire Hédon, une nouvelle étape est indispensable : porter politiquement le sujet, au‑delà des seuls ajustements techniques.

Un rôle central pour le Défenseur des droits

Depuis 2016, l’institution joue un rôle pivot dans l’accompagnement des lanceurs d’alerte. La loi de 2022 a renforcé cette mission en lui permettant d’intervenir très en amont, notamment en certifiant l’éligibilité à la protection légale.

En 2025, le Défenseur des droits a traité 929 réclamations liées à l’orientation et à la protection des lanceurs d’alerte, soit une hausse de 79 % par rapport à 2024.

« Le Défenseur des droits oriente et défend les auteurs de signalements contre les représailles en lien avec leur alerte. »

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