Deux décrets relatifs à l'organisation du dialogue social dans le secteur des plateformes de mobilité ont été publiés au Journal officiel.
Deux décrets du 21 septembre 2022, publiés au Journal officiel (...)
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Publication au JO d'un décret modifiant le taux horaire minimum de l'allocation d'activité partielle et de l'allocation d'activité partielle spécifique en cas de réduction d'activité durable applicable à (...)
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En l'espèce, la réaction des autorités roumaines quant au harcèlement sexuel subie par la salariée est inadéquate et insuffisante et a aggravé la détresse de la victime.
L’affaire concernait des (...)
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Attribution d'une aide exceptionnelle de rentrée de 100 €, plus 50 € par enfant à charge, pour les ménages les plus modestes.
Le décret n° 2022-1234 du 14 septembre 2022, publié au Journal (...)
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Le non-paiement du salaire mensuel constitue un manquement suffisamment grave pour que la rupture soit imputée à la société et rendre impossible le maintien du contrat de travail.
Un salarié a pris acte de (...)
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Une proposition de loi, tendant à relever le seuil de ressources garanti par l’AAH et à dissocier la perception de l’AAH du revenu fiscal du couple, a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (n° (...)
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Une proposition de loi relative au deuil et à l’accompagnement des personnes endeuillées a été déposée à l’Assemblée nationale.
Une proposition de loi (n° 5169), concernant le deuil et (...)
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