Le projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 17 juin 2026.
Un projet de loi (n° 588) de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche a été présenté au Conseil des ministres du 29 avril 2026 et déposé au Sénat le même jour.
Dans ces secteurs, seuls les salariés volontaires, qui auront donné leur accord par écrit à leur employeur, pourront être occupés le 1er mai. Cette dérogation circonscrite aux boulangers-pâtissiers artisanaux et aux artisans fleuristes ne pourra être applicable que si des accords de branche sont conclus pour prévoir dans ces deux secteurs précis la possibilité de travailler le 1er mai en précisant les modalités de recueil de l’accord écrit du salarié volontaire et les modalités de prise en compte d’un changement d’avis du salarié. Ces salariés percevront, en plus du salaire correspondant au travail accompli, une indemnité égale au montant de ce salaire.
Ainsi, le dialogue social des partenaires sociaux au niveau des branches est favorisé pour garantir que la possibilité d’occuper des salariés le 1er mai dans ces deux secteurs est encadrée.
Sous réserve de l’adoption de ce projet de loi par le Parlement et de la conclusion des accords de branche prévus par le dispositif, le nouveau cadre juridique pourrait s’appliquer pour les secteurs concernés à partir du 1er mai 2027.
Parcours législatif
La procédure accélérée a été engagée par le gouvernement le 29 avril 2026.
Le 16 juin 2026, le texte a été adopté par les sénateurs (T. A. n° 139).
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