Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à exonérer les associations des redevances de la Sacem deux fois par an.
Une proposition de loi (n° 3319) visant à exonérer les associations (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat valide la décision du CSA mettant en demeure la chaîne Paris Première à la suite des propos stigmatisants à l’égard des migrants tenus par Eric Zemmour dans l'émission "Zemmour et (...)
Lire la suite...
Si le risque ne peut être totalement exclu que les services de renseignement américains demandent l’accès aux données de santé hébergées sur Health Data Hub, il ne justifie pas à ce jour la suspension de la (...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat valide la sanction du CSA à l'encontre de la chaîne C8 : quand bien même le témoignage d'un participant sur les conséquences de l'émission litigieuse aurait été démenti par la suite, la (...)
Lire la suite...
La Cour de justice de l'Union européenne s'oppose à une réglementation nationale imposant à un opérateur de télécommunications la transmission ou la conservation généralisée et indifférenciée de données (...)
Lire la suite...
La marque figurative "achtung !" sera d’emblée perçue par le public pertinent comme un message publicitaire ordinaire, sans profondeur sémantique, et non comme une indication de l’origine commerciale des produits (...)
Lire la suite...
La France lance l'attribution des premières fréquences 5G avec un prix de réserve de 70 millions d'euros par bloc de 10 MHz.
Le 29 septembre 2020 a débuté la phase d'enchère principale pour (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
