La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a adopté de nouvelles mesures afin de simplifier les recherches dans le domaine de la santé notamment à travers l’allègement des formalités. Le 16 (...)
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Le syndicat CFDT RATP, qui n’est plus affilié à la Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT), commet des actes de contrefaçon et des actes de concurrence déloyale en continuant à (...)
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Rejet du recours en suspension d’un visa d’exploitation, délivré à un film par le ministre de la Culture, formé devant le juge des référés du Conseil d’Etat, les décisions relatives à la délivrance ou (...)
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Le gouvernement a présenté la feuille de route de la 5G pour la France. Le 16 juillet 2018, Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, Mounir Mahjoubi, (...)
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Présentation du Conseil national de l’Industrie Numérique. Le 11 juillet 2018, le Conseil national de l’Industrie (CNI) a installé le CNI Numérique.
Le CNI Numérique a pour objectif d'aider au développement (...)
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Le 10 juillet 2018, l’Association française pour le nommage Internet en coopération (Afnic) a présenté son livre blanc concernant les extensions internet personnalisées qui proposent de nombreux avantages. Le 10 (...)
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Une scénographie audiovisuelle ne permet pas d’établir une démarche artistique révélatrice de la personnalité de l’auteur et sa reprise est une simple idée. Cependant, créer une ambiguïté entre les deux (...)
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