L’Autorité de la concurrence prononce des mesures conservatoires et enjoint au propriétaire de Facebook et Instagram de négocier de bonne foi avec les éditeurs et agences de presse.
L’Autorité de la concurrence a été saisie par la Société des Droits Voisins de la Presse (DVP) et l’Alliance de la Presse d’Information Générale (Apig) de pratiques mises en œuvre par Meta au cours des négociations sur la rémunération des droits voisins des contenus de presse de leurs membres.
Les saisissantes ont notamment reproché à Meta d’avoir voulu leur imposer sa propre méthode de calcul des propositions de rémunérations versées au titre de la reprise de leurs contenus sur ses services, tout en refusant de leur donner les informations nécessaires à l’appréciation objective de ces propositions.
Dans ses deux décisions rendues le 9 juillet 2026 (décision 26-MC-01 et décision 26-MC-02), l’Autorité de la concurrence estime que les pratiques de Meta sont susceptibles de constituer un abus de position dominante et portent une atteinte grave et immédiate au secteur de la presse et aux intérêts des saisissantes.
Elle enjoint ainsi Meta de reprendre des négociations de bonne foi avec DVP et l’Apig et lui ordonne notamment de transmettre dans un délai de quinze jours les informations nécessaires à l’évaluation de la rémunération.
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