Trois ans après son lancement, la Juridiction unifiée du brevet (JUB) affiche un bilan très positif. La présidente du tribunal de première instance de la JUB, Florence Butin, revient sur les raisons de ce succès et les perspectives d’une juridiction désormais pleinement opérationnelle.
En poste depuis l’ouverture de la Juridiction unifiée du brevet le 1er juin 2023, Florence Butin dresse un constat clair : la JUB est « une réussite ». Une réussite d’abord inattendue, tant les utilisateurs ont adopté rapidement cette nouvelle structure paneuropéenne, commune aujourd’hui à 18 États membres. « Elle a tout de suite rencontré un certain succès », souligne la présidente du tribunal de première instance, évoquant un afflux de dossiers supérieur aux prévisions. La juridiction a dû accélérer ses recrutements, renforcer ses équipes administratives et même changer précocement son outil de traitement des dossiers pour mieux répondre aux besoins.
Ce succès repose sur trois piliers. D’abord, la rapidité des procédures, rendue possible par un règlement prévoyant des délais stricts et une prévisibilité appréciée des praticiens. Ensuite, l’expertise des juges, dont certains disposent d’une double compétence juridique et technique, un atout majeur pour un contentieux aussi spécialisé. Enfin, des outils procéduraux conçus sur mesure pour le brevet : mesures provisoires, injonctions, préservation des preuves… autant de mécanismes efficaces qui renforcent l’attractivité de la JUB.
Trois ans après, l’heure est aussi à la consolidation. La juridiction a engagé la révision de son règlement de procédure, accompagnée d’une large consultation des juges européens et des associations d’utilisateurs. Elle travaille également à l’harmonisation des pratiques entre ses différentes divisions, afin d’incarner pleinement l’unification qu’elle promet. Autre avancée structurante : l’inauguration récente du centre de médiation et d’arbitrage des brevets, qui offre désormais une passerelle directe entre règlement judiciaire et résolution amiable.
Jeune mais déjà incontournable, la JUB poursuit son développement avec une ambition claire : devenir, pour les titulaires de brevets comme pour leurs contradicteurs, la juridiction de référence en Europe.
