Le décret renouvelant le classement du parc naturel régional des Grands Causses est légal.
Deux associations ont demandé l'annulation pour excès de pouvoir du décret portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Grands Causses.
Le Conseil d'Etat, par un arrêt rendu le 27 mai 2026 (requête n° 494977), rejette la requête.
Selon l'article L. 333-1 du code de l'environnement, la charte d'un parc naturel régional est adoptée par décret portant classement ou renouvellement du classement. Il résulte des articles L. 122-4, R. 122-17 et R. 122-20 du même code que la charte est soumise à évaluation environnementale.
En l'espèce, la procédure de révision de la charte et de renouvellement du classement avait été engagée avant l'expiration du classement précédent. L'expiration de ce classement n'avait pas eu pour effet d'entraîner la dissolution du syndicat mixte chargé de cette procédure.
L'évaluation environnementale, complétée après l'avis de l'Autorité environnementale et communiquée au public lors de l'enquête publique, ne présentait pas d'inexactitudes, omissions ou insuffisances de nature à vicier la procédure.
La charte déterminait des orientations et mesures conformes à l'objet d'un parc naturel régional, sans erreur manifeste d'appréciation quant à la protection de l'avifaune ou aux enjeux paysagers.
Le Conseil d'Etat rejette la requête.
