La CJUE constate la violation par la Slovaquie des directives oiseaux et habitats en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger des zones Natura 2000 désignées pour la conservation du grand tétras, (...)
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Selon l'avocate générale Medina, des sols d’excavation non pollués, de la classe de qualité la plus élevée, fournis afin de répondre à une demande spécifique d’opérateurs locaux, qui ont été (...)
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La prolongation de la durée d'exploitation d’une décharge ne constitue pas une modification substantielle de son autorisation d’exploitation.
La Cour administrative suprême tchèque demande à la Cour de (...)
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Le maire est compétent pour interdire un projet de stationnement sur un espace naturel de sa commune.
Le maire d’une commune a interdit, par arrêté du 30 juin 2017, l’organisation d’un stationnement, (...)
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La Commission européenne a présenté RepowerEU, sa stratégie pour la transition énergétique au sein de l’Union européenne.
Le 18 mai 2022, la Commission européenne a présenté son plan REPowerEU.
Ce (...)
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Lorsqu’un site classé pour la protection de l’environnement est mis en arrêt définitif, sa remise en état et sa mise en sécurité incombent au dernier exploitant, la volonté du propriétaire d'en reprendre (...)
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Pour autoriser l'exploitation ou l'implantation d'une installation classée dans un parc naturel régional, il faut s’assurer que la décision sollicitée est cohérente avec les orientations de la charte et les (...)
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