Le projet de loi inscrivant dans la Constitution le principe selon lequel la France "garantit la préservation de l’environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique" a (...)
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La proposition de loi tendant à limiter la publicité en faveur des secteurs et produits polluants ou ayant un effet néfaste sur la santé a été rejetée par les députés en première lecture.
Article mis (...)
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Un projet susceptible d’avoir une incidence notable sur l’environnement pour d’autres caractéristiques que sa dimension doit pouvoir être soumis à une évaluation environnementale.
Dans un arrêt du 15 (...)
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Le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets a été adopté en première lecture par les députés.
Article mis à jour le 5 mai (...)
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Un décret fixe, pour la période 2021-2025, des objectifs de réduction, de réutilisation et de réemploi ainsi que de recyclage pour les emballages en plastique à usage unique.
Pour atteindre la fin de la (...)
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Publication au JO de deux décrets relatifs au fonds de prévention des risques naturels majeurs (FPRNM).
L'article 224 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 a notamment (...)
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Consultation publique concernant un projet de décret relatif aux bilans d’émissions de gaz à effet de serre (BEGES), du 19 avril au 10 mai 2021 inclus.
Un projet de décret relatif aux bilans d’émissions (...)
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