Sekri Valentin Zerrouk conseille CLS et son équipe de management dans le cadre de la remise par MDA Space d’une offre ferme en vue d’acquérir une participation majoritaire dans son capital.
Les départements M&A / Private Equity, Droit fiscal et Droit social de Sekri Valentin Zerrouk ont conseillé Collecte Localisation Satellites (CLS) et son équipe de management, acteur international de référence des solutions spatiales dédiées à la compréhension et à la protection de la planète ainsi qu’à la gestion durable des ressources naturelles, dans le cadre de la remise par MDA Space, société canadienne et partenaire de confiance de l’industrie spatiale mondiale en forte croissance, d’une offre ferme en vue d’acquérir une participation majoritaire de 70 % dans CLS.
Cette opération offrirait l’opportunité unique de créer un leader mondial de la géointelligence, hautement différencié et verticalement complémentaire, en associant de manière fluide les actifs et services satellitaires amont de MDA Space aux capacités aval de CLS en matière d’analyses fondées sur l’intelligence artificielle, de solutions de connectivité, d’applications et d’algorithmes propriétaires.
Dans le cadre de l’opération envisagée, le Centre national d'études spatiales (CNES) conserverait une participation d’environ 30 %.
La réalisation de l’opération reste soumise à l’achèvement des procédures françaises obligatoires en matière d’information et de consultation des salariés et instances représentatives du personnel, à la signature des accords définitifs d’acquisition, ainsi qu’à l’obtention des autorisations réglementaires requises. La finalisation de l’opération est attendue fin 2026 ou début 2027.
CLS et l’équipe de management étaient conseillés par Sekri Valentin Zerrouk sur les aspects de :
- M&A/Private Equity : Franck Sekri (associé), Paul Bévierre (counsel), Julie Hosteing et François-Xavier Huet (collaborateurs) ;
- Droit fiscal : Brian Martin (associé), Massimo Berti (counsel) ;
- Droit social : Emilie Meridjen (associée), Fanny Durand (collaboratrice).
Autres conseils juridiques : Norton Rose Fulbright LLP (MDA Space) ; Freshfields LLP (CNP) ; FTPA (CNES).
