Dans LEX INSIDE sur B SMART 4 Change, Roland Ziadé, avocat associé chez Linklaters, décrypte la modernisation du règlement d’arbitrage de la CCI. Une réforme qu’il juge « très bonne », pensée pour répondre aux attentes des entreprises : rapidité, clarté, maîtrise des coûts et sécurité juridique. Elle s’inscrit aussi dans le rayonnement international de la place de Paris.
Interrogé par Arnaud Dumourier, directeur de la rédaction, Le Monde du Droit dans LEX INSIDE, Roland Ziadé, associé chez Linklaters, résume l’esprit de la réforme du règlement d’arbitrage de la CCI en quelques mots : plus d’efficacité, plus de transparence, plus de souplesse. Une modernisation attendue, qui reconfigure plusieurs étapes clés de la procédure arbitrale.
Parmi les changements majeurs, il souligne d’abord la suppression de l’acte de mission comme étape obligatoire, remplacé par une conférence de gestion de procédure plus flexible. Autre évolution structurante : la création d’une procédure hautement accélérée, permettant de rendre une sentence en trois mois, « quelle que soit l’importance du montant en litige », dès lors que les parties y consentent. Un outil pensé pour ceux qui veulent maîtriser délais et coûts.
La réforme renforce également l’arbitrage d’urgence, désormais possible ex parte en cas de risque de destruction de preuves ou d’actifs. Le plafond de l’arbitrage accéléré standard passe quant à lui de 3 à 4 millions de dollars, ce qui concerne près de 40 % des dossiers CCI. Enfin, la détermination accélérée des demandes manifestement infondées est désormais intégrée au règlement, offrant un cadre clair à une pratique jusqu’ici marginale.
Pour les entreprises et investisseurs étrangers, l’impact est immédiat : des délais resserrés, une architecture procédurale clarifiée et des outils mieux calibrés. Roland Ziadé rappelle aussi les atouts structurels de l’arbitrage CCI : neutralité, contrôle qualité des sentences, exécution facilitée, diversité des arbitres et confidentialité renforcée.
Cette réforme contribue, selon lui, au rayonnement de la place de Paris, siège historique de la CCI depuis un siècle, au cœur d’un écosystème juridique mature et international. Elle intervient dans un contexte où l’arbitrage international se complexifie : tensions géopolitiques, sanctions, ruptures de chaînes d’approvisionnement, multiplication des procédures parallèles et montée en puissance des litiges liés à l’IA.
Une modernisation qui, pour Roland Ziadé, répond clairement aux attentes des utilisateurs et conforte la CCI dans son rôle de référence mondiale.
