Publication au JO d’un arrêté modifiant plusieurs arrêtés relatifs aux installations de traitement de déchets.
Un arrêté du 4 juin 2026, publié au Journal officiel du 18 juin 2026, vise à mettre en conformité les arrêtés visés avec plusieurs textes européens, en particulier la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles et aux émissions de l'élevage (prévention et réduction intégrées de la pollution) dans sa version modifiée par la directive 2024/1785 du 24 avril 2024 et les décisions d'exécution établissant les meilleures techniques disponibles pour le traitement des déchets ou l'incinération de déchets.
Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 19 juin 2026.
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