Censure de l'arrêt d'appel qui, pour juger que la rupture n'était pas imputable au constructeur, a retenu, sans faire les recherches nécessaires, que le maître de l'ouvrage avait rompu le contrat au motif de l'absence de nouvelles de son cocontractant depuis plus de trois semaines et qu’il devait donc payer le premier acompte prévu par le marché.
Une propriétaire de parcelles a confié le 7 février 2020 une mission d'étude à un constructeur qui a établi des devis pour la construction de trois chalets.
Se prévalant de la rupture par le maître de l'ouvrage d'un accord de principe conclu le 14 avril 2020 entre les parties, le constructeur l'a assigné en paiement des frais engagés et en indemnisation.
Pour juger que la rupture n'était pas imputable au constructeur, la cour d'appel de Chambéry a retenu que le maître de l'ouvrage a rompu le contrat le 11 août 2020, au motif de l'absence de nouvelles de son cocontractant depuis plus de trois semaines et d'une demande injustifiée de paiement de la somme de 40.000 €, puis de celle de 20.000 € supplémentaires, formulée le 17 juillet 2020, alors qu'un silence de trois semaines n'avait rien d'excessif pendant la période estivale et que le premier acompte de 10 % était prévu par le marché.
Dans un arrêt du 9 avril 2026 (pourvoi n° 24-14.784), la Cour de cassation reproche aux juges du fond :
- de ne pas avoir analysé, même sommairement, le planning provisoire du 25 mai 2020, accepté par le constructeur et dont le maître de l'ouvrage se prévalait, indiquant qu'aucune somme ne pouvait être exigée au titre des travaux avant le stade du terrassement ;
- de ne pas avoir recherché si le constructeur n'avait pas été informé de la nécessité de répondre au plus tard le 21 juillet 2020 à la demande de plans du maître de l'ouvrage, au risque de faire échouer la vente projetée à un acquéreur, et, avec elle, l'ensemble du projet, cette vente étant destinée à financer l'opération.
L'arrêt d'appel est donc cassé au visa des articles 455 du code de procédure civile et 1103 et 1104 du code civil.
