Votre recherche

Popular Tags

Paris

17.1°C

Few Clouds Humidity: 83%

Wind: ENE at 0.53 M/S

Bilan d'exposition à des risques professionnels

Santé et sécurité au travail 17 Juin 2026

Publication au JO d'un arrêté fixant le modèle du document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels.

Un arrêté du 9 juin 2026, publié au Journal officiel du 17 juin 2026, fixe le modèle de document consignant le bilan d'exposition à des risques professionnels qui est réalisé par le professionnel de santé lors de la visite de mi-carrière prévue à l'article L. 4624-2-2 du code du travail.

Ce texte entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 18 juin 2026.

Actualisé quotidiennement, le Monde du Droit est le magazine privilégié des décideurs juridiques. Interviews exclusives, les décryptages des meilleurs spécialistes, toute l’actualité des entreprises, des cabinets et des institutions, ainsi qu’une veille juridique complète dans différentes thématiques du droit. De nombreux services sont également proposés : annuaire des juristes d’affaires, partenariats de rubriques (affichez votre expertise sur Le Monde du Droit), création d’émissions TV diffusées sur 4Change (Interviews, talkshows, chroniques...), valorisation de vos différentes actions (deals, nominations, études, organisations d’événements, publication de contributions, récompenses, création de votre cabinet...)