Le cabinet d’avocats Arsene, spécialisé en droit fiscal, a conseillé Bouygues Telecom dans le cadre de la signature d’un protocole d’accord portant sur l’acquisition des titres de SFR aux côtés de Free – Groupe Iliad et Orange.
Signé le 6 juin 2026, le protocole d’accord prévoit l’acquisition de la majeure partie des actifs d’Altice France – SFR par le Consortium. Cette opération, présentée comme l’une des plus importantes du secteur des télécommunications en Europe, valorise les actifs concernés à hauteur de 20,35 milliards d’euros (valeur d’entreprise), sous réserve d’ajustements à la date de réalisation.
Selon les modalités envisagées à ce stade, la répartition du prix entre les acquéreurs serait de 42 % pour Bouygues Telecom, 31 % pour Free – Groupe Iliad et 27 % pour Orange, ces proportions pouvant évoluer d’ici le closing en fonction de l’évolution des bases clients.
L’opération demeure soumise à l’obtention des autorisations réglementaires requises ainsi qu’à la réalisation des autres conditions suspensives usuelles.
Dans ce cadre, l’équipe Arsene a assisté Bouygues Telecom sur l’ensemble des aspects fiscaux de l’opération.
La structuration fiscale de l’opération et la négociation de la documentation contractuelle ont été menées par Denis Andres (Associé), Hugo Keller, Amel Chekhab et Camille Angibaud.
Les travaux de due diligence fiscale ont été conduits par Mirouna Verban (Associé), Claire Kitabdjian, Antoine‑Louis Peuvret, Jessica Segura, Marion Castillo, Rhita Khaledi, Nathan Michel, Alexandrine Rousseau, Coralie Menseau, Khalil Grine et John Couppé.
Bouygues Telecom était également assisté par Rothschild & Co, Darrois Villey Maillot Brochier, Ashurst, Osborne Clarke, Flichy Grangé Avocats, Alvarez & Marsal.
