Une déclaration présentée par la Présidence monégasque appelle à des résultats concrets grâce à des enquêtes et poursuites plus efficaces, une coopération renforcée et un meilleur recouvrement des avoirs criminels.
Lors d’une conférence organisée sous la Présidence monégasque du Comité des Ministres, les ministres de la Justice des 46 États membres du Conseil de l’Europe ont réaffirmé leur détermination à renforcer la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, considérés comme des menaces majeures pour la sécurité démocratique, l’État de droit et l’intégrité des systèmes économiques et financiers.
La déclaration présentée à cette occasion énonce une série de mesures visant à renforcer l’effectivité de l’action judiciaire, améliorer l’identification, la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs criminels et adapter les réponses pour faire face aux nouvelles formes de criminalité financière.
« La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme constituent un engagement politique au long cours, qui suppose une adaptation permanente des dispositifs, une mobilisation durable de l'ensemble des acteurs concernés, et une justice forte, professionnelle et indépendante », a déclaré le Secrétaire d’Etat à la Justice de la Principauté de Monaco, Samuel Vuelta Simon.
« Remonter la piste de l’argent sale, le recouvrer et l’empêcher d’infiltrer nos institutions, ce n’est pas seulement combattre la criminalité : c’est défendre la démocratie », a déclaré le Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, Alain Berset.
La déclaration souligne la nécessité d’une politique pénale garantissant que les infractions fassent l’objet d’enquêtes, de poursuites et de sanctions pénales effectives.
Les participants ont également appelé à renforcer les capacités des autorités compétentes. Ils ont souligné l’importance de la coopération institutionnelle, de la formation et de la spécialisation des procureurs, des juges, des enquêteurs et des autorités de régulation et contrôle, ainsi que de ressources suffisantes pour garantir un traitement efficace des affaires.
Afin de mieux coordonner la lutte contre les flux financiers illicites, le texte recommande l’adoption de stratégies nationales associant les acteurs publics concernés et les acteurs du secteur privé soumis aux obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
La déclaration rappelle également que ces mesures doivent demeurer pleinement conformes aux exigences de la Convention européenne des droits de l’homme
Priver les criminels de leurs profits, y compris les cryptoactifs
La déclaration relève que la confiscation des produits du crime constitue l’un des moyens les plus efficaces de lutter contre la criminalité financière. A cet égard, elle souligne le rôle central des cellules de renseignement financier dans la détection précoce et l’analyse des opérations suspectes, et appelle à améliorer la qualité, la pertinence et l’exploitation des déclarations de soupçons, afin de faciliter l’action des autorités répressives.
Le texte encourage le renforcement des capacités d’enquête financière et patrimoniale, notamment grâce à des outils technologiques innovants permettant de détecter, localiser et analyser les produits du crime et les flux financiers complexes, y compris ceux liés aux cryptoactifs.
Les Etats sont invités à renforcer leurs capacités à identifier, geler, saisir, confisquer et recouvrer les produits du crime, y compris les avoirs numériques et les cryptoactifs., notamment grâce à des structures dédiées et une coopération efficace entre les autorités compétentes. La déclaration souligne l’importance d’une gestion efficace des biens saisis et confisqués, afin d’en préserver la valeur et, lorsque cela est approprié, d’envisager leur utilisation au bénéfice de l’intérêt public.
Pour répondre aux nouvelles menaces, la coopération judiciaire internationale entre juges et procureurs est essentielle, notamment en matière d’échanges précoces d’informations, d’exécution des demandes d’entraide, d’équipes communes d’enquête, d’opérations coordonnées dans plusieurs Etats, de saisies transfrontalières et de partage des avoirs confisqués.
Les États devraient aussi adapter leurs cadres juridiques et institutionnels aux nouvelles formes de criminalité financière et aux défis posés par les technologies numériques, l’intelligence artificielle, les plateformes décentralisées et les nouveaux mécanismes d’anonymisation des transactions.
Enfin, les ministres ont appelé à mettre en œuvre les conventions du Conseil de l’Europe et leurs protocoles en matière de coopération pénale, de lutte contre le blanchiment, de confiscation des avoirs criminels, de corruption et de cybercriminalité, encourageant une large adhésion.
