L'administration fiscale apporte des précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée.
A la suite de la publication doctrinale du 19 novembre 2025 relative à la modernisation des états financiers par le règlement ANC n° 2022-06 du 4 novembre 2022 modifiant le règlement ANC n° 2014-03 du 5 juin 2014 relatif au plan comptable général de l’Autorité des normes comptables (ANC), une actualité du 22 avril 2026, publiée au Bulletin offi-ciel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions concernant les produits et charges pris en compte pour le calcul de la valeur ajoutée.
Ces précisions concernent les dégrèvements et rappels d’impôts autres qu’impôts sur les bénéfices et les rembourse-ments reçus directement en compensation de charges de personnel.
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