Le Pôle commun ACPR-AMF a publié une étude sur la distribution, les frais et la performance des produits structurés dans laquelle il relève de bonnes pratiques mais également des situations de non-conformité et attire l’attention sur plusieurs points de vigilance.
Le Pôle commun Assurance Banque Epargne de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF) a mené une étude consacrée à la distribution, aux frais et à la performance de ces produits complexes.
L’objectif de cette étude est, par l’identification des modalités de distribution de ces produits, de s’assurer du respect par les professionnels de leurs obligations notamment en termes de gouvernance et de surveillance des produits, ainsi que d’identifier les mesures mises en œuvre par les distributeurs pour s’assurer de l’adéquation du conseil formulé au client.
S’agissant des frais et de la performance des produits structurés, l’étude a notamment permis de constater que :
- sur 51 produits analysés, le coût d’entrée total varie fortement d’un distributeur à l’autre, allant de 1,20 % à 13,16 %, selon les modalités de distribution retenue et la typologie du distributeur. Sur la période étudiée, le coût moyen s’établit à 5,83 ;
- du fait de leur intégration dans la structuration financière du produit plutôt que d’une facturation séparée, les frais peuvent être compliqués à comprendre pour les investisseurs. Ils sont généralement intégralement payés lors de l’acquisition du produit et ne varient pas en fonction de sa durée réelle ;
- la performance des produits analysés est en moyenne inférieure à celle des marchés sur la période 2022-2024. Cet écart s’explique par l’impact des coûts de ces produits et par l’éventuelle protection totale ou conditionnelle de son capital à l’échéance.
Les travaux menés dans le cadre de cette étude ont permis d’identifier un certain nombre de bonnes pratiques, parmi lesquelles :
- la vérification des compétences des distributeurs finaux par des distributeurs intermédiaires ;
- l’encadrement du référencement des produits complexes dans les contrats d’assurance-vie via un cahier des charges ;
- la mise à disposition d’annexes de souscription spécifiques aux produits structurés destinées à (...)
