Le tribunal judiciaire de Paris condamne la multinationale pour non-respect de son devoir de vigilance et exige qu'elle intègre, dans un délai de six mois, les émissions de ses clients dans son plan de vigilance.
Par un jugement rendu le 25 juin 2026 (n° RG 22/03403), le tribunal judiciaire de Paris condamne TotalEnergies pour manquement à son devoir de vigilance climatique.
Le juge estime que la loi n° 2017-399 du 27 mars 2017, qui impose aux sociétés de plus de 5.000 salariés en France (ou de plus de 10.000 dans le monde) de mettre en œuvre un plan de vigilance, oblige ces entreprises à identifier les risques que leurs activités et celles de leurs filiales font peser sur le climat et de prendre les mesures nécessaires pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.
Les juges retiennent une conception large du périmètre du devoir de vigilance climatique, qui s’étend non seulement aux émissions directes de l’entreprise (dites de scope 1 et 2) mais également aux émissions résultant de l’utilisation de ses produits (dites de scope 3), contrairement à ce que soutenait TotalEnergies qui faisait valoir que les émissions de scope 3 étaient celles de ses consommateurs.
TotalEnergies devra publier un nouveau plan de vigilance dans un délai de six mois, comportant une nouvelle cartographie des risques climatiques et des mesures adaptées de prévention des risques climatiques. Si les mesures de réduction d’émissions de l'entreprise sont jugées insuffisantes au 21 janvier 2027, le tribunal pourra prononcer une nouvelle condamnation.
