Véritables piliers de la création de valeur au sein des entreprises, les actifs incorporels jouent un rôle prépondérant en étant à l’origine d’avantages concurrentiels, qui peuvent être substantiels. A ce titre, ils sont au cœur de la stratégie définie et mise en œuvre par les dirigeants. Pour autant, leur valorisation n’est pas toujours anticipée, ni appréhendée de manière tangible. Explications par Anne-Laure Le Blouc’h, associée chez Oratio Avocats.
Souvent mal comprise, la notion même d’actif incorporel répond à des caractéristiques pourtant précises.
Il se définit comme un bien non monétaire et sans substance physique.
On répertorie, traditionnellement, les actifs incorporels sous trois grandes catégories : les marques, technologies (brevets, logiciels, savoirs faire….) puis les actifs liés aux clients (contrats, bases de données clients…).
Avocats et experts-comptables sont très fréquemment interrogés sur la valeur attribuée à ces actifs qui, dans le cadre de leur exploitation, peuvent faire l’objet de mutations juridiques.
Leur évaluation est un enjeu majeur et peut être un véritable sujet de discussion, voire de contestation.
En effet, bien qu’ils n’aient pas d’existence matérielle en tant que telle, ces actifs sont le cœur même, le réacteur de l’activité ou des activités qu’ils portent.
Outre qu’ils sont le fruit d’un investissement humain qui peut être conséquent, ils deviennent un enjeu majeur de promotion et de progression commerciale.
Un accompagnement s’impose dans la définition et la mise en œuvre des politiques de protection et de développement desdits actifs.
Cette stratégie est, évidemment, essentielle pour leur valorisation future, laquelle peut être requise dans différents contextes, qu’ils soient amiables (cession ou acquisition d’actifs…) ou réglementaires (certifications…).
Leur évaluation doit être pensée très en amont avant d’être soumise à des méthodes comptables spécifiques.
La difficulté principale liée à l’évaluation de ces actifs tient au fait que, par essence, ils sont dépourvus de consistance matérielle.
Il est donc primordial d’anticiper une valorisation future en « traçant », en répertoriant les différentes étapes de la vie commerciale et juridique des actifs incorporels.
Ainsi, dès la protection acquise, réflexe doit être pris de matérialiser et de justifier de toutes les démarches qui s’y rapportent : frais de dépôt bien sûr, mais aussi de renouvellement, de promotion, de développement, d’évolutions visuelles…en d’autres termes, de tout ce qui participe des investissements propres à leur maintien juridique et leur exploitation commerciale.
Ces indicateurs sont majeurs et contribuent amplement aux critères retenus par les expertises croisées des avocats et experts-comptables devant se prononcer, le moment venu, sur la valorisation des actifs incorporels.
Par la suite, des pôles dédiés aux valorisations sont en mesure, au cas par cas, d’allier des méthodes comptables à des données structurelles et spécifiques à chaque situation.
L’ambition est, ainsi, de proposer une évaluation concrète, justifiée, adaptée à chaque configuration particulière.
A ce titre, la collaboration entre les pôles juridiques et comptables constitue une vraie valeur ajoutée au profit de leurs clients.
C’est bien cet accompagnement personnalisé, tout au long de la vie de l’actif incorporel, qui permet, en amont, de préparer sa consécration financière puis, en aval, de la matérialiser grâce à une méthodologie personnalisée qui intègre ses spécificités.
Anne-Laure Le Blouc’h, associée chez Oratio Avocats
