La Cour administrative d’appel de Nantes juge l’Etat responsable du préjudice écologique issu des marées vertes récurrentes envahissant la Baie de Saint-Brieuc.
Le 18 juillet 2023 (n° 2206278), le tribunal administratif de Rennes a enjoint à l'Etat de mettre en place, dans un délai de quatre mois, des mesures d'application immédiate pour lutter contre les algues vertes en Bretagne.
Dans un arrêt 16 juin 2026 (n° 23NT02746), la cour administrative d’appel de Nantes a confirmé ce jugement.
Elle enjoint au préfet des Côtes-d’Armor de prendre, dans un de six mois, toutes les mesures utiles de nature à réparer le préjudice écologique résultant de la prolifération des algues vertes dans la baie de Saint-Brieuc et de prévenir l’aggravation des dommages :
- en prenant une réglementation adaptée à la maîtrise de la concentration en azote des eaux superficielles sur le territoire concerné, et reposant sur des considérations scientifiques ;
- en se dotant d’outils de contrôle permettant un pilotage effectif des actions menées ;
- en renforçant significativement les contrôles effectués sur les installations classées pour la protection de l'environnement présentes dans la baie de Saint-Brieuc et sa réserve naturelle, dont les activités sont susceptibles d’affecter la qualité des eaux dans le bassin versant de la baie de Saint-Brieuc, en adaptant le nombre et la fréquence de ces contrôles à la nature, à la dangerosité et à la taille des installations.
Cet arrêt reconnaît l’existence d’un préjudice écologique.
En cas d’accumulation, la décomposition des algues vertes produit de l’hydrogène sulfuré (H2S), gaz toxique présentant un risque sanitaire certain pour l’homme et pour les animaux.
A cet égard, les « marées vertes » sont à l’origine de nuisances sanitaires, olfactives et visuelles pour les usagers du littoral, perturbant l’accès aux sites touchés et aux activités tant récréatives que professionnelles, qui se traduisent, selon les économistes, par des pertes de bien-être ayant elles-mêmes des incidences sur le secteur marchand, notamment immobilier et touristique.
Concernant les causes de la prolifération des algues vertes en Bretagne et du préjudice écologique qui en découle, un consensus scientifique reconnait l’activité agricole intensive comme source de cette (...)
