La proposition de loi visant à remobiliser le bâti rural a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 12 juin 2026.
Le 27 février 2026, une proposition de loi (n° 444) visant à remobiliser le bâti rural a été dépoée au Sénat.
les auteurs de la proposition de loi souhaitent créer les conditions permettant d’impulser la reconquête du bâti rural en apportant un soutien spécifique aux communes rurales et aux populations.
L’article 1er vise à créer, pour une durée de 6 ans, un fonds pour le bâti rural spécifiquement fléché vers les zones rurales et les petites centralités pour impulser une réappropriation des bâtiments anciens par les communes et leurs habitants.
Il est proposé un pilotage du dispositif par l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT). L’objectif est d’instaurer un dispositif d’aide directe aux élus et habitants des territoires les plus ruraux qui sont restés en dehors des appels à projets qui profitent aux communes les plus outillées pour y répondre.
L’article 2 permet au fonds d’octroyer une aide à l’acquisition immobilière dans les communes en déprise démographique dont les contours s’appuient sur l’initiative portée par le département de la Haute-Vienne depuis janvier 2025.
Il s’agit d’une aide forfaitaire pour tout primo-accédant qui acquiert un bien vacant depuis plus d’un an pour le rénover et l’occuper à titre de résidence principale. L’aide est modulée en fonction de la composition du ménage. L’objectif est de permettre aux communes rurales en déprise démographique de mener une politique attractive en matière d’habitat privé, de rénovation du bâti rural et de lutte contre la vacance des logements de leur centre.
Pour encourager les matériaux locaux et circuits courts, cette aide est majorée de 40 % en cas de recours à des matériaux biosourcés et géosourcés pour les travaux de rénovation.
L’article 3 précise que le financement de ce fonds repose sur le principe d’une péréquation horizontale : il est assuré par l’affectation d’une partie du produit d’une nouvelle taxe additionnelle sur les terrains constructibles non bâtis instituée dans les zones tendues par les communes ou les établissements publics à fiscalité propre.
Enfin, l’article 4 idique que, pour mener les (...)
