Après la chambre criminelle, la chambre sociale de la Cour de cassation admet qu'un salarié peut être victime de harcèlement sexuel sans être personnellement l’objet des propos ou comportements dénoncés.
Une salariée a été engagée, en qualité d'équipière, par une société exerçant sous l'enseigne Mc Donald's.
Elle a dénoncé auprès de sa hiérarchie les agissements de harcèlement sexuel commis à son encontre par son supérieur hiérarchique, lequel, après intervention de la direction, s'est ensuite abstenu de tout contact avec elle.
Ce dernier ayant poursuivi ses agissements et propos déplacés envers d'autres salariés, l'employeur lui a délivré une mise à pied disciplinaire de huit jours.
Après avoir été placée en arrêt de travail, la salariée a, par lettre remise à l'employeur, dénoncé des faits de harcèlement sexuel et moral qu'elle-même et ses collègues subissaient au sein de l'entreprise.
Au cours de cette période plusieurs salariés ont commencé une grève pour dénoncer les conditions de travail dans l'entreprise et notamment des faits de harcèlement sexuel. La société a alors mis en place une commission paritaire, composée de deux représentants de la direction et deux équipiers, chargée de diligenter une enquête interne.
Licenciée pour faute grave, la salariée a saisi la juridiction prud'homale en demandant notamment que son licenciement soit jugé nul et que son employeur soit condamné à lui payer des dommages et intérêts en raison des faits de harcèlement moral et sexuel.
Les juges du fond ont énoncé que la salariée attestait avoir été témoin, à plusieurs reprises, du harcèlement sexuel de son supérieur envers ses collègues, après la sanction prononcée contre lui pour ce même motif, en reprenant certains des propos déplacés qu'il avait tenus : "tu t'es bien fait déglinguer hier soir ?", "tu as bien baisé hier ?", tout en soulignant que ces questions étaient adressées à ses collègues et non pas à elle-même.
Les juges ont également relevé que la salariée produisait des attestations de plusieurs de ses collègues, la première dénonçant le harcèlement sexuel qu'elle avait elle-même subi de la part de l'intéressé sans témoigner de faits la concernant, la deuxième exposant que, à la suite du groupe Messenger créé par la salariée, une problématique (...)
