Le projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement a été adopté par les sénateurs en première lecture.
Article mis à jour le 9 juillet 2026.
Le projet de loi (n° 2981) visant la relance et la décentralisation du logement a été présenté au Conseil des ministres du 24 juin 2026 et déposé à l’Assemblée nationale le même jour.
Puis il a été retiré de l'Assemblée nationale pour être déposé au Sénat le même jour.
Effondrement de la construction, difficultés croissantes d'accès à la propriété comme à la location, raréfaction de l'offre, hausse des coûts de production : le logement est devenu l'une des premières préoccupations des Français.
Ce texte relance la construction, accélère la rénovation, renforce les pouvoirs des maires et engage un troisième programme national de renouvellement urbain, pour apporter une réponse concrète à une crise qui touche aujourd'hui tous les territoires et toutes les générations.
Le Conseil d'Etat a rendu public son avis consultatif du 11 juin 2026 sur ce texte.
Parcours législatif
Le gouvernement a engagé la procédure accélérée le 25 juin 2026.
Le texte a été adopté par les sénateurs le 8 juillet 2026 (T.A. n° 157).
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