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Jean‑Guillaume de Tocqueville : « Le droit est devenu un véritable vecteur de compétitivité »

Dans LEX INSIDE sur B SMART 4 Change, Jean‑Guillaume de Tocqueville, secrétaire général du HCJP, revient sur dix années d’influence juridique au service de l’attractivité de la place financière de Paris. Un bilan dense, structurant, et une méthode qui s’impose désormais comme un standard.

En dix ans, le Haut comité juridique de la place financière de Paris (HCJP) s’est imposé comme un acteur central de la compétitivité juridique française. « Le rôle du HCJP, c’est de renforcer l’attractivité et la compétitivité de la place de Paris », rappelle Jean‑Guillaume de Tocqueville. Créé sur le modèle du Financial Market Law Committee de Londres, l’organisme réunit autour d’une même table régulateurs et praticiens — avocats, magistrats, professeurs, directeurs juridiques — pour analyser les failles du droit existant et anticiper les besoins de régulation.

La méthode est simple : des groupes de travail d’experts, six mois d’analyse, puis des rapports opérationnels. Et l’efficacité est au rendez‑vous. « Les recommandations sont quasi systématiquement suivies », souligne le secrétaire général. Avec près de 90 rapports en dix ans, le HCJP a pesé sur des réformes majeures : transition juridique post‑Brexit, BSA d’administrateurs, actions à vote multiple, cloud bancaire intégré dans DORA, ou encore finance durable et crypto‑actifs. Une influence directe sur les textes, mais aussi un soft power assumé : « La première chose que font les avocats et magistrats, c’est de regarder s’il y a un rapport du HCJP ».

Pour les dix prochaines années, l’ambition est claire : renforcer le dialogue en amont avec la Commission européenne, accompagner davantage les parlementaires sur les sujets techniques et poursuivre le travail d’éclairage auprès de la Cour de cassation. « On a le vent en poupe parce qu’on est utile », conclut Jean‑Guillaume de Tocqueville. Une feuille de route qui confirme le rôle stratégique du HCJP dans la modernisation du droit financier français.

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