Dans LEX INSIDE sur B SMART 4 Change, la magistrate libanaise Pia Zgheib a dévoilé les ressorts d’un système juridictionnel marqué par sa dualité, ses spécificités procédurales et une prudence assumée face à l’essor de intelligence artificielle. Une intervention rare, précise, qui éclaire les défis d’une justice en mutation.
Pia Zgheib rappelle d’abord que le Liban s’appuie sur une architecture juridictionnelle fondée sur deux ordres distincts : judiciaire et administratif. Le premier traite les litiges entre personnes privées et les affaires pénales, avec une Cour de cassation unique au sommet. Le second, dominé par le Conseil d’État, règle les différends entre particuliers et administration. Un tribunal des conflits arbitre les questions de compétence. À cette structure s’ajoutent les tribunaux religieux, compétents en matière de statut personnel selon l’appartenance confessionnelle, une spécificité libanaise persistante.
La magistrate met ensuite en lumière une particularité majeure : la Cour de cassation libanaise ne renvoie jamais l’affaire après cassation. Elle juge elle-même le fond, devenant une juridiction de troisième degré. Ce mécanisme, qui diffère du modèle français, offre « un gain de temps énorme », réduit les coûts et évite les risques de nouvelle cassation. Une économie procédurale appréciée des justiciables, même si elle alourdit la charge des magistrats.
Autre singularité : l’opinion dissidente, prévue par l’article 529 du Code de procédure civile. Le juge minoritaire doit consigner sa position, rompant avec le secret absolu du délibéré hérité de la tradition romano‑germanique. Pour Pia Zgheib, cette transparence renforce l’indépendance intellectuelle, enrichit la décision majoritaire et peut orienter l’évolution de la jurisprudence, sans jamais remettre en cause l’autorité du jugement.
Enfin, la magistrate aborde l’IA dans la justice libanaise. Les décisions automatisées sont prohibées, et deux protocoles d’accord vont tester des outils d’analyse et de recherche juridique, dont la plateforme Lettron. Les décisions intégrées seront occultées pour protéger la vie privée. Une prudence nécessaire : derrière la fonction apparente de l’IA — rapidité, efficacité — peut se cacher une fonction réelle moins visible, celle d’une collecte massive de données.
