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Contaminations au cadmium dans l'alimentation : adoption à l'AN

La proposition de loi visant à réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentation a été adoptée par les députés en première lecture.

Article mis à jour le 4 juin 2026.

Une proposition de loi (n° 2678), déposée le 14 avril 2026 à l'Assemblée nationale, vise à protéger la population des risques liés au cadmium en interdisant la source principale de contamination, à savoir les engrais phosphatés minéraux contenant du cadmium.

Ainsi, l’article unique vise à mettre en place un rempart à la contamination des sols et des aliments au cadmium en demandant au gouvernement de respecter les recommandations de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses).

Parcours législatif

La proposition de loi a été adoptée par l'Assemblée nationale le 3 juin 2026 (T.A. n° 300).

© LegalNews 2026 (...)
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