Le projet de Stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens 2019-2022 est soumis à consultation publique jusqu'au 8 février 2019. Le ministère de la Transition écologique et solidaire organise une (...)
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Le tribunal administratif de Lyon a annulé une décision autorisant la mise sur le marché du Roundup Pro 360, en application du principe de précaution. L'agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de (...)
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Alors même qu'en première instance il s'est borné à solliciter le rejet des conclusions dirigées à son encontre, l'Oniam est recevable à demander pour la première fois en appel que l'APHP le garantisse des (...)
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Dépôt à l’Assemblée nationale d’une proposition de loi proposant des mesures d’urgence contre la désertification médicale. Une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale a été (...)
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En l'absence d'imputabilité de la maladie de la victime au vaccin qui lui a été injecté, la responsabilité des professionnels de santé y afférant ne peut être engagée. Alléguant l'existence de troubles graves (...)
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Un appel immédiat à l’encontre de la décision de sursis à statuer est possible en cas d'excès de pouvoir du juge négatif de la mise en état.
Un jugement d'un tribunal administratif, statuant sur (...)
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La décision de ne pas réanimer un patient doit être limitée dans le temps et, le cas échéant, peut être prolongée dans les mêmes conditions. Mmes C. et E. ont demandé, sur le fondement de l'article L. 521-2 du (...)
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