Publication au JO de trois décrets relatifs au congé supplémentaire de naissance.
Trois décrets relatifs au congé supplémentaire de naissance ont été publiés au Journal officiel du 31 mai 2026.
Le décret n° 2026-419 du 30 mai 2026 détermine les modalités de mise en œuvre du congé supplémentaire de naissance.
Il entre en vigueur le 1er juin 2026, à l'exception de l'avant-dernier alinéa de l'article 1er, qui entre en vigueur le 15 juin.
Le décret n° 2026-425 du 30 mai 2026 détermine le montant de l'indemnité journalière pour les assurés du régime général, les salariés agricoles et les non-salariés agricoles.
Il étend aux travailleurs handicapés admis en établissements ou services d'accompagnement par le travail (ESAT) le droit à un congé supplémentaire de naissance et définit également les conditions dans lesquelles les périodes de congé supplémentaire de naissance ouvrent droit à des trimestres de retraite pour ses bénéficiaires.
Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2026, à l'exception de son article 2 qui entre en vigueur le 1er juin.
Le décret n° 2026-426 du 30 mai 2026 relatif détermine le montant de l'indemnité journalière forfaitaire pour les assurés travailleurs indépendants et l'attribution de l'allocation de remplacement ou à défaut, de l'indemnité journalière forfaitaire pour les assurés non-salariés agricoles, ainsi que la période pendant laquelle la cessation d'activité peut avoir lieu.
Il détermine également les modalités d'application du congé supplémentaire de naissance à Mayotte pour les salariés et travailleurs indépendants.
Enfin, il précise les modalités déclaratives des périodes de congé de naissance pour les employeurs.
Ce texte entre en vigueur le 1er juillet 2026.
Les dispositions de ces trois textes s'appliquent à compter du 1er juillet 2026 aux enfants nés ou adoptés à compter du 1er janvier 2026 et aux enfants nés avant cette date dont la naissance était supposée intervenir à compter de cette date.
© LegalNews 2026 (...)