Saisi par l’occupant sans droit ni titre du Boulodrome de Montmartre depuis 1971, le tribunal administratif rejette les recours dirigés contre la convention d’occupation destinée à y créer un jardin.
A la suite d’un appel à manifestations d’intérêt qui s’est poursuivi par une procédure de sélection préalable, la Ville de Paris a conclu avec une société, le 25 juillet 2023, une convention d'occupation du domaine afin d’y créer un jardin ouvert au public et d’y mettre en place des activités de loisirs et pédagogiques.
L’association Club Lepic Abbesses Pétanque (Clap) ainsi que plusieurs élus et riverains ont contesté la validité de cette convention devant le tribunal administratif.
Par trois jugements rendus le 18 mai 2026 (n° 2323676, 2323136 et 2323675), le tribunal administratif de Paris rejette l'ensemble des recours dirigés contre cette convention.
Examinant les conditions de sélection de l’offre retenue, le juge estime que la convention litigieuse a été conclue à l’issue d’une procédure régulière de mise en concurrence.
S'agissant du contenu du contrat, le tribunal considère que les conditions d’occupation du terrain, telles que prévues par la convention, sont compatibles avec son affectation à l’usage direct du public. Il relève notamment que la convention vise la création d’un jardin ouvert au public tous les jours de 8h à 19h, et que si l’occupant est également autorisé à y tenir une buvette, un marché alimentaire et des évènements ponctuels, notamment artistiques et culturels, ce n’est qu’à titre complémentaire ou accessoire.
Enfin, le juge constate que le montant de la redevance fixée par la convention tient compte, comme l’exige le code général de la propriété des personnes publiques, des avantages de toutes natures procurés au titulaire de l’autorisation tout en tenant compte des investissements prévus. Il releve à cet égard que ce montant correspond à l’offre la plus élevée parmi celles présentées à la Ville de Paris.
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