L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) publie un document de réflexion sur l’équité algorithmique dans le secteur financier et le soumet à consultation publique jusqu’au 30 septembre 2026.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), désignée autorité de surveillance de marché du Règlement IA (Règlement (UE) 2024/1689 du 13 juin 2024) pour les cas d’usage à "haut risque" liés aux services financiers, exercera, à partir du 2 décembre 2027, ses nouvelles missions en coopération avec les autres autorités nationales et européennes compétentes au titre du Règlement IA.
Dans ce cadre, elle publie un document de réflexion consacré à l’équité algorithmique dans le secteur financier, qu'elle soumet à consultation publique jusqu’au 30 septembre 2026.
L’équité algorithmique désigne les principes et méthodes visant à concevoir et encadrer des systèmes afin de prévenir des inégalités injustifiées, notamment liées à des caractéristiques personnelles dites "sensibles".
Dans le secteur financier, l’enjeu consiste à concilier une différenciation des tarifs fondée sur le niveau du risque - condition de la soutenabilité économique des modèles - avec la prévention de traitements injustes ou discriminatoires des personnes.
Les systèmes avancés sont de plus en plus capables de reconstituer les caractéristiques personnelles, même lorsque celles-ci ont été exclues des modélisations, créant un risque de traitement injuste ou discriminatoire.
Le document publié par l’ACPR vise à éclairer ces questions en croisant les règles de droit, les techniques de la data science et les pratiques observées dans les établissements.
Il présente notamment :
- le cadre juridique applicable ;
- les principales notions et métriques d’équité ;
- les méthodes d’identification, de mesure et de correction des biais ;
- des pistes pour intégrer ces enjeux dans les pratiques concrètes des établissements.
Son ambition est d’aider les acteurs financiers à passer à l’action, en leur fournissant des repères opérationnels.
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