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Recentrage de l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées

L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’exonération des opérations effectuées par les associations autorisées ou agréées. Une actualité du 15 mai 2019, publiée au Bulletin officiel (...)

Transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à garantir une réelle transparence dans l’attribution des subventions publiques aux associations. Le 10 avril 2019, une proposition de loi visant (...)

Cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations : dépôt à l’AN

Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de don aux associations et fondations. Une proposition de loi visant à favoriser un cadre fiscal incitatif de (...)

Engagement associatif : adoption en 2ème lecture à l'AN

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Code mondial antidopage : dépôt à l'Assemblée nationale

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QPC : répression pénale des pratiques commerciales trompeuses et autorité compétente quant aux amendes administratives

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Charges financières nettes non admises en déduction et résultat d'ensemble du groupe : obligations déclaratives

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