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Engagement associatif : adoption en 1ère lecture au Sénat

La proposition de loi en faveur de l’engagement associatif a été adoptée en première lecture par les sénateurs, avec modifications. Le 4 avril 2018, plusieurs députés ont déposé une proposition de loi en (...)

Code mondial antidopage : dépôt à l'Assemblée nationale

Dépôt à l'Assemblée nationale du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des (...)

Précisions quant au représentant légal d’un site internet

Le directeur de la publication d’un site internet édité par une personne morale est, de droit, son représentant légal ou, dans le cas d’une association, son représentant statutaire. Plusieurs associations (...)

La liquidation judiciaire ne met pas fin aux mandats des élus du CE

Ni un jugement de liquidation judiciaire ni un jugement ordonnant l'arrêt de la poursuite d'activité n'entraînent à eux seuls la dissolution de l’association. Ils n'ont donc pas d'effet sur l'existence du comité (...)

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