La proposition de loi visant à encourager et mieux reconnaître l’engagement bénévole et le volontariat et à simplifier la vie associative a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Article (...)
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Publication au Journal officiel du 9 mars 2024 de la loi n° 2024-201 du 8 mars 2024 visant à renforcer le dispositif de contrôle de l'honorabilité à l'égard des adultes intervenant auprès de (...)
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Publié au Journal officiel du 16 février 2024, le décret n° 2024-111 du 14 février 2024 étend les critères d'éligibilité du fonds territorial d'accessibilité aux associations ainsi qu'aux (...)
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Le projet de loi créant de nouveaux outils et leviers juridiques en vue de combattre plus efficacement les dérives sectaires a été adopté par les députés en première lecture.
Article mis à jour le 15 (...)
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Une association dont les statuts prévoient qu’elle a pour objet d’assurer la défense et la préservation du cadre de vie dans l’ensemble d’un département justifie d’un intérêt lui donnant qualité pour (...)
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Pour la première fois, la Cour de cassation s'est prononcée sur les conditions dans lesquelles une visite domiciliaire demandée par un préfet, en prévention d’un risque terroriste, peut être autorisée par un (...)
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L'intérêt d'une association lui donnant qualité pour contester la validité d'un contrat ou de certaines de ses clauses s'apprécie à la date à laquelle elle a introduit sa demande et sans que puissent être prises (...)
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