Une proposition de loi déposée à l'Assemblée nationale prévoit l’obligation de céder aux associations les produits d’hygiène et d’entretien invendus.
Une proposition de loi (n° 4888) visant à (...)
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Le contrat d’engagement républicain des associations et fondations, tel que modifié par la loi confortant le respect des principes de la République, est approuvé par décret.
Le décret n° 2021-1947 (...)
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Publication au JO d'un décret relatif à la tenue par certains organismes d'un état séparé des avantages et ressources provenant de l'étranger.
Le décret n° 2021-1812 du 24 décembre 2021, publié au (...)
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Selon l’avocat général près la CJUE, les Etats membres peuvent permettre aux associations de défense des consommateurs d’exercer des actions représentatives contre des atteintes à la protection des (...)
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Adhésion des courtiers en assurance et en réassurance, de leurs mandataires ainsi que des courtiers en opérations de banque et en services de paiement et leurs mandataires, à une association professionnelle agréée (...)
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Une proposition de loi vise à endiguer les violences dans les stades de football par une plus ferme individualisation des sanctions et une plus grande responsabilisation des clubs.
Une proposition de loi (n° (...)
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Une association de supporters ne justifie d'aucune qualité lui donnant intérêt à déférer au juge administratif la sanction de fermeture de tribunes qui frappe un club pour manquement à ses obligations de (...)
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