Urbanisme

Application du droit de l’urbanisme : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à améliorer l’application du droit de l’urbanisme. Le 26 juin 2019, une proposition de loi visant à améliorer l’application du droit de l’urbanisme (...)

Permis de construire : justification de l’intérêt à agir des voisins immédiats

Lorsqu’il s’agit de la délivrance du permis de construire une piscine et des bâtiments d’accueil, les voisins sont fondés à agir en recours pour excès de pouvoir au vu des nuisances encourues. Un permis (...)

Code de l’urbanisme de Saint-Martin : dépôt au Sénat

Dépôt au Sénat du projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2019-235 du 27 mars 2019 relative aux dispositions pénales et de procédure pénale du code de l’urbanisme de Saint-Martin. Le projet de loi (...)

Exécution de travaux non autorisés dans une ancienne bergerie corse et infraction au PLU

Si les travaux apportés à une ancienne bergerie corse ne procèdent pas à une simple restauration de la bâtisse en conservant les murs porteurs mais à une construction nouvelle à l’emplacement d’une bâtisse (...)

Orientation des mobilités : adoption à l'AN

Le projet de loi d’orientation des mobilités, visant à désenclaver les territoires et proposer des alternatives à la voiture, a été adopté en première lecture par les députés. Un projet de loi (...)

Procédure applicable devant la CNAC

Publication au JO d'un décret relatif à la procédure devant la Commission nationale d'aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d'exploitation commerciale. Publié au journal (...)

Elaboration de projets paysagers et environnementaux : détermination de la compétence des géomètres-experts

L’ordre des géomètres-experts a demandé l'annulation du décret n° 2017-495 portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la profession d'architecte. Le Conseil d’Etat a rejeté cette demande en (...)

Plus d'articles...

Page 1 sur 166

Sidebar

Reconduction de l’accord de coopération entre le Conseil supérieur du notariat et le Ministère de la Justice de la République socialiste du Vietnam

Isabelle Cheradame, Managing Partner de Scotto Partners : « Il est important de ne pas se reposer sur ses lauriers et de sans cesse se remettre en question »

Akilys accompagne Sébastien Chabal

Allen & Overy conseille J.P. Morgan Asset Management Real Estate

CMS Francis Lefebvre Avocats conseille Argan

Groupe Premium : Nicolas Charmet nommé Directeur Administratif et Financier

Fiducial Legal By Lamy conseille Seventure Partners

Entreprises familiales : comment répondre au défi de la cohésion ?

Isabelle Cheradame nommée à la tête de Scotto Partners

Juge du premier degré se déclarant incompétent : appel selon la procédure à jour fixe

Création de l’AFB-ONCFS : adoption au Sénat après CMP

Pas de faillite personnelle en cas de défaut de déclaration de la cessation des paiements

Financement de la construction d’une maison d’habitation

5G : l'Arcep dévoile son projet de cahier des charges

Entreprises localisées dans les DOM en zone FANG

Droit à réparation pour les travailleurs exposés à l’amiante : dépôt à l'AN

Vefa : multi-interruptions du délai de forclusion

Réforme du Conseil économique, social et environnemental (Cese) : dépôt au Sénat

Application du droit de l’urbanisme : dépôt au Sénat

Permis de construire : justification de l’intérêt à agir des voisins immédiats

Code de l’urbanisme de Saint-Martin : dépôt au Sénat

Exécution de travaux non autorisés dans une ancienne bergerie corse et infraction au PLU

Orientation des mobilités : adoption à l'AN

Procédure applicable devant la CNAC

Elaboration de projets paysagers et environnementaux : détermination de la compétence des géomètres-experts

Plus d'articles...

PUBLIC

Droit public général

Environnement

Contrats publics

Liens utiles

Le Monde Du Droit

RUBRIQUES

Toute l'actualité du Monde du Droit

DOMAINES

Retrouvez toute la veille juridique de LegalNews

Plus d'articles...

PUBLIC

Liens utiles

Le Monde Du Droit