Publication au JO d'un décret portant diverses mesures d'adaptation à la dématérialisation du dépôt et du traitement des demandes d'autorisation d'urbanisme.
La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 (...)
Lire la suite...
L'implantation d'une infrastructure de téléphonie mobile doit être regardée comme constituant une extension de l'urbanisation soumise au principe de continuité au sens de l'article L. 121-8 du code de (...)
Lire la suite...
Le tribunal administratif de Paris a annulé les permis de construire de deux projets de construction à Paris, estimant que ces deux projets étaient de nature à porter atteinte à la salubrité publique.
(...)
Lire la suite...
Le Conseil d'Etat apporte des précisions sur le cas d'un permis de construire impliquant une démolition de l’existant dans un secteur sauvegardé et en bordure d’un espace boisé classé.
Un maire a (...)
Lire la suite...
Un décret prévoit des dispenses temporaires au régime applicable en matière de droit des sols pour certaines constructions temporaires et démontables.
Le décret n° 2021-812 du 24 juin 2021, publié au (...)
Lire la suite...
Le Conseil constitutionnel a jugé conforme à la Constitution l'article L. 322-2 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, relatif aux modalités d'évaluation judiciaire de l'indemnité (...)
Lire la suite...
Mise à jour des dispositions réglementaires relatives au contenu des schémas de cohérence territoriale, à leurs effets et à la procédure d'élaboration, d'évaluation et d'évolution.
En application de (...)
Lire la suite...
