L’administration fiscale revient sur l’obligation d’utilisation de logiciels ou systèmes de caisse certifiés. Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements apportés à la TVA relative à la fourniture de logement dans les terrains de camping et aux locations d’emplacements sur les terrains de camping classés. En (...)
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L’administration fiscale commente les derniers aménagements relatifs à la réduction d’impôt pour souscription au capital des SOFICA. Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'administration fiscale présente la nouvelle série "RES - Rescrits" créée dans la base documentaire BOFiP-Impôts dédiée à la publication de rescrits fiscaux de portée générale. Une actualité du 7 juin 2018, (...)
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L’administration fiscale commente les modalités de calcul de la CVAE dans les groupes fiscalement intégrés. L’article 15 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 modifie le calcul du (...)
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Une actualité du 4 juillet 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour la liste des pièces ou renseignements à joindre à toute demande d'agrément au titre des (...)
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L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence relative à l’inclusion des rémunérations des membres du directoire dans l’assiette de la taxe sur les salaires. Une actualité du 6 juin 2018, publiée au (...)
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