L’administration fiscale actualise et complète ses commentaires relatifs aux délais de procédures administratives et juridictionnelles et aux formalités en période de crise sanitaire Covid-19.
Afin de tenir (...)
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Une actualité du 24 juin 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), met à jour le barème de la taxe sur les salaires et le montant de l'abattement prévu à l'article (...)
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L’administration fiscale commente la modification des sanctions applicables pour la délivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir un avantage fiscal.
Une actualité du 17 juin 2020, publiée au (...)
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L’administration fiscale commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises.
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements concernant la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser (...)
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Détermination par décret des conditions de forme à respecter pour le bénéfice de la dispense de régularisation de la TVA initialement déduite ayant grevé des dons d'invendus neufs en application de l'article 273 (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements du régime des sociétés mères et filiales, concernant la fusion et la scission entre sociétés soeurs sans échange de titres.
Une actualité du 3 juin 2020, (...)
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