L’administration fiscale actualise pour 2019 les plafonds d’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) prévues au bénéfice des établissements situés dans les zones urbaines en difficulté. Une (...)
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Une réponse ministérielle apporte des précisions sur le régime de taxe sur la valeur joutée applicable aux sociétés civiles d'attribution (SCA). Le 23 octobre 2018, la députée Catherine Kamowski a interrogé le (...)
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Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur les conditions d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés (...)
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Une actualité du 2 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise, en fonction des données de trafic de l’année 2017, la liste des compagnies aériennes (...)
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L'administration fiscale commente les aménagements apportés concernant les agréments relatifs à la rénovation de la structure des sociétés. Une actualité du 9 janvier 2019, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Une actualité du 17 décembre 2018, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la liste des sociétés françaises dont les titres entrent dans le champ de la taxe sur (...)
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Publication au JORF d'un arrêté précisant les obligations déclaratives fiscales incombant aux opérateurs de plateforme en ligne, et notamment les cas de dispense de cette obligation. Un arrêté du 27 décembre (...)
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