L'indisponibilité d'un stade résultant de fautes commises par le cocontractant de la commune et les sous-traitants de celui-ci, empêchant la commune de respecter ses obligations, constitue-t-il un cas de force (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 7 octobre 2021, publié au Journal officiel du 15 octobre 2021, met à jour des fascicules relevant du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux. Il (...)
Lire la suite...
Publication d'un guide concernant les marchés publics de fournitures dans les industries de réseaux.
Le 14 septembre 2021, la ministre chargée de l’Industrie, Agnès Pannier-Runacher, a présenté le guide (...)
Lire la suite...
La Daj précise les modalités d'application de la loi confortant le respect des principes de la République sur les contrats de la commande publique.
Le 25 août 2021, la Direction des affaires juridiques (Daj) (...)
Lire la suite...
Le Conseil national des barreaux n'est pas recevable à former un recours de pleine juridiction contestant la validité d'un marché public au motif que celui-ci confie à son titulaire une mission pouvant (...)
Lire la suite...
Une fiche explicative de la Daj détaille les mesures de la loi Climat et résilience destinées à mieux prendre en compte le développement durable lors de la passation et l’exécution des contrats de la commande (...)
Lire la suite...
Un décret modifie les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords-cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité.
Le décret n° 2021-1111 du 23 août 2021, publié au (...)
Lire la suite...
