La Daj soumet à consultation, jusqu'au 2 octobre 2018, une disposition visant à diminuer le taux maximal du montant de la retenue de garantie dans les marchés publics de l’Etat passés avec des PME. Le (...)
Lire la suite...
Un marché public peut ne pas être alloti dans certains cas, notamment si les acheteurs ne sont pas en mesure d'assurer par eux-mêmes les missions d'organisation, de pilotage et de coordination. Le juge doit alors (...)
Lire la suite...
La Daj propose une mise à jour de son formulaire de déclaration de sous-traitance (DC4) pour prendre en compte les dispositions découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD). Le (...)
Lire la suite...
Lorsque le titulaire d’un marché public fait l’objet d’une restructuration juridique, il ne peut pas revendiquer que la personne publique a donné son consentement pour qu’une des filiales reprenne le marché (...)
Lire la suite...
En matière de marché public, le juge des référés doit vérifier si le délai de consultation laissé aux candidats n’est pas manifestement inadapté à la présentation d’une offre compte tenu de la complexité (...)
Lire la suite...
La Direction des affaires juridiques a publié une deuxième version de ses guides "très pratiques" de la dématérialisation des marchés publics au 1er octobre. Le 9 août 2018, la Direction des affaires juridiques (...)
Lire la suite...
Les différents ministères en charge du guide sur les aspects sociaux de la commande publique ont publié, en août 2018, sa nouvelle version qui intègre les dernières modifications de ce domaine et les (...)
Lire la suite...
