La Cour européenne des droits de l'Homme déclare irrecevable la requête de la chaîne CNews, mise en demeure par le CSA à la suite des propos tenus par Eric Zemmour dans l'émission "Face à l'info" en (...)
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Le Conseil d'Etat valide la subordination du bénéfice du régime économique de la presse à une nouvelle condition tenant au traitement des informations par une équipe rédactionnelle composée de journalistes (...)
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Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France.
Une proposition de loi (n° 935) visant à conforter la filière cinématographique en France a été (...)
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Un décret complète la mise en conformité du dispositif juridique de commercialisation des droits d'exploitation audiovisuelle cédés aux sociétés sportives en allongeant la durée des contrats.
En (...)
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La CEDH déclare irrecevable la requête d’un haut dignitaire de l’Eglise orthodoxe de Grèce qui invoquait une atteinte à sa liberté d'expression après sa condamnation pour un article contenant des propos (...)
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Le tribunal administratif de Nice condamne l'Etat pour atteinte à la liberté d’expression pour la pose, lors d’une visite de Gérald Darmanin à Nice, d'un drap sur la vitrine de la librairie Les Parleuses.
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La proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle a été adopté par le Sénat en première lecture.
Article mis à jour le 15 juin 2023.
Une (...)
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