L’Arcom doit réexaminer le respect par la chaîne CNews de ses obligations : le pluralisme de l’information ne se limite pas au temps de parole des personnalités politiques et l’indépendance de l’information (...)
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Les messages promotionnels de programmes de radio diffusés sur des chaînes de télévision du même groupe d’entreprises ne sont pas, en principe, des messages qui concernent les propres programmes de ces chaînes (...)
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L'Arcom prononce une sanction de 50.000 € à l'encontre de la société C8 en raison des propos "particulièrement violents, grossiers et dépréciatifs" tenus envers une mineure de 14 ans.
Dans l'émission (...)
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Pour la Cour de justice de l'Union européenne, bien qu'elle porte atteinte au droit à la liberté d’expression et d’information, la confidentialité de certaines informations concernant la sécurité aérienne est (...)
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Dépôt d'une proposition de loi visant à protéger la liberté éditoriale des médias sollicitant des aides de l’Etat.
Le 12 septembre 2023, une proposition de loi (n° 1638) visant à protéger la liberté (...)
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Ne pouvant être qualifié de documentaire de création, le programme "Nus et Culottés Saison 7" n'est pas éligible à l'allocation d'investissement du CNC.
Par une décision du 13 décembre 2018, le Centre (...)
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La Cour européenne des droits de l'Homme déclare irrecevable la requête de la chaîne CNews, mise en demeure par le CSA à la suite des propos tenus par Eric Zemmour dans l'émission "Face à l'info" en (...)
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