Comment concilier l'objectif de préservation de la végétation avec celui d'entretenir et de préserver le réseau aérien de communications électroniques ?
Le député Jean-Michel Jacques a souhaité savoir (...)
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Une proposition de loi, visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique, a été déposée au Sénat.
Une proposition de loi (...)
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Une proposition de loi, visant à rendre obligatoire, par écrit, la modification des conditions contractuelles proposée par le fournisseur de services de communications électroniques, au consommateur, a été (...)
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Le juge administratif ordonne l'arrêt provisoire d'une antenne de téléphonie mobile afin de permettre à un expert d’observer le comportement des vaches laitière de l'étable voisine, animal dix fois plus (...)
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L'ensemble des acteurs concernés sont invités à se prononcer d'ici au 11 juillet 2022 sur un projet de décision visant à moderniser les modalités d’application de la conservation des numéros fixes, mobiles et (...)
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Par une ordonnance de référé, le tribunal judiciaire de Paris ordonne à un opérateur téléphonique de communiquer à la victime d'appels anonymes malveillants l’ensemble des données qu’il détient permettant (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi instituant un droit à la connexion opposable et garantissant l’égalité d’accès au numérique dans les territoires notamment par un resserrement des (...)
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