L'Arcep soumet à consultation publique jusqu’au 4 septembre 2019 son projet de modalités et conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences, pour un lancement de la procédure (...)
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Publication d’un nouveau guide pratique à destination des TPE et PME pour éclairer leurs choix sur le marché des télécoms dédié aux entreprises.
Le 18 juin 2019, l'Autorité de régulation des (...)
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Le gouvernement communique à l'Arcep les objectifs qu’elle devra poursuivre dans l’élaboration du cahier des charges en vue de la fixation des conditions d’attribution des fréquences 5G.
En juillet (...)
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La Cour de cassation approuve l'arrêt de la cour d'appel de Paris qui a rejeté les demandes de la société Numéricable pour des motifs liés au contenu du dispositif des conclusions au fond.
En 1999 et (...)
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Si la gratuité des appels téléphoniques relevant du service public n'est pas envisagée, les organismes chargés d'une mission de service public administratif ne pourront plus mettre à (...)
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Publication au JORF d'un décret portant simplification des dispositions du code des postes et des communications électroniques relatives à l'institution de servitudes radioélectriques.
Le décret n° 2019-229 du (...)
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Publication au JORF d'un arrêté définissant la première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles au titre du dispositif de couverture ciblée pour l'année 2019.
Un arrêté (...)
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