Une proposition de loi visant à étendre le dispositif par l’envoi d’un message à tous les abonnés en téléphonie mobile et fixe lors du déclenchement d’une "alerte enlèvement" a été déposée devant (...)
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Peuvent faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir les lignes directrices relatives au partage de réseaux mobiles adoptées par l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes.
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Un texte concernant le vocabulaire des télécommunications a été publié au Journal officiel du 11 janvier 2018. Il définit des termes dont l'internet des objets (IDO), la neutralité de l'internet, l'objet (...)
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Publication au JO d'un arrêté permettant de bloquer gratuitement les communications à destination des numéros surtaxés de certaines tranches de numéros à valeur ajoutée.
Un arrêté du 26 décembre 2017, (...)
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Le gouvernement a lancé une consultation publique sur les technologies 5G du 13 décembre 2017 au 16 février 2018.
Le 13 décembre 2017, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, et le secrétaire chargé du (...)
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Ne peut s’exonérer de son obligation de paiement des factures une société qui ne conteste ni l’existence des consommations ni l’adéquation de ces factures aux consommations constatées et qui fait valoir le (...)
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L'Arcep rend un avis au Sénat concernant les conditions de modernisation des infrastructures de communications électroniques et de couverture numérique des territoires.
Dans son avis n° 2017-1293 du 23 octobre (...)
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