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Cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe

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La décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 22 février 2018, publiée au Journal officiel du 17 avril 2018, modifie les contenus et les modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, ainsi que les modalités de transmission des informations sous-jacentes.© LegalNews 2018Références- Décision n° 2018-0169 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) du 22 février 2018 relative aux contenus et aux modalités de publication de cartes de couvertures des réseaux et des services d'accès à internet en situation fixe, et aux modalités de transmission des informations sous-jacentes - Cliquer iciSourcesJORF Lois & Décrets, 2018, n° (...)

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