Publication au JO de deux décrets relatifs l’un à la police des déchets et à la lutte contre l'abandon de déchets et l’autre, la sortie du statut de déchet, aux sous-produits et au tri des biodéchets.
Deux décrets, relatifs aux déhets, ont été publiés au Journal officiel du 4 juin 2026.
Le décret n° 2026-433 du 2 juin 2026modifie plusieurs dispositions visant à renforcer la police des déchets, la traçabilité des déchets, le tri des biodéchets, supprimant le tri performant et modifiant le cadre régissant le statut de déchets.
Le décret n° 2026-435 du 2 juin 2026 modifie le cadre régissant le statut de déchets et les sous-produits faisant suite à la loi industrie verte et corriger les dispositions sur le tri des biodéchets.
Ces deux textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 5 juin 2026.
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