Un article relatant la condamnation, onze ans auparavant, d'un président de club de football, est susceptible de conserver un intérêt pour le public dans la mesure où il contribue à alimenter le débat d'intérêt général sur les liens entre l'argent et le sport. Il incombe à la personne qui demande la suppression de l'article de prouver la gravité de l'atteinte qui lui est portée.
Un jugement du tribunal correctionnel de Nanterre du 12 juin 2009 a condamné un homme à deux ans d'emprisonnement avec sursis et à une amende de 20.000 € pour complicité, recel d’abus de confiance et abus de biens sociaux, faits commis lorsqu'il était président d’un club de football des Hauts-de-Seine.
Trois jours plus tard, le journal 20 Minutes a publié sur son site internet un article rendant compte de cette condamnation, intitulé "Il détournait de l'argent pour un club".
Sur l'appel du prévenu, la cour d'appel de Versailles, par un arrêt du 16 février 2011, l'a reconnu coupable de délits de complicité d'abus de confiance et de recel, condamné à un an d'emprisonnement avec sursis et à 30.000 € d'amende et a ordonné la non-inscription de sa condamnation au bulletin n° 2 de son casier judiciaire.
Le journal 20 Minutes a alors ajouté la mention de cette décision à l'article précité.
Le 2 juin 2020, soutenant que cet article était toujours accessible en ligne, l'intéressé a assigné la société 20 Minutes France en condamnation à le supprimer de son site internet, subsidiairement à effacer toute mention de ses nom et prénom dans celui-ci, très subsidiairement, à le désindexer des moteurs de recherche.
La cour d'appel de Paris a rejeté ses demandes.
Les juges du fond ont retenu que l'information en cause, bien que relativement ancienne, conserve aujourd'hui encore un intérêt pour le public dans la mesure où elle contribue à alimenter le débat d'intérêt général sur les liens entre l'argent et le sport, qu'elle concerne des faits graves, consistant en un détournement de l'usage de fonds destinés à promouvoir le sport pour tous, que le monde sportif aspirant à rendre celui-ci "plus propre", elle demeure d'actualité, que ces faits ont été commis par le requérant dans l'exercice de ses fonctions. Ils ont ajouté que celui-ci est une personnalité officielle dans le domaine du sport, puisqu'après avoir présidé un club (...)
