La proposition de loi visant à réduire l'empreinte environnementale du numérique en France a été adoptée par les sénateurs en première lecture.
Une proposition de loi (n° 27) visant à réduire (...)
Lire la suite...
La Commission propose de nouvelles règles pour les plateformes numériques, sous la forme de deux législations : l'une sur les services numériques et l'autre sur les marchés numériques.
Le 10 décembre (...)
Lire la suite...
La proposition de loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public a été adoptée par les sénateurs, en première lecture.
Article mis à (...)
Lire la suite...
Les exigences de protection des droits des utilisateurs d’Internet et de traitement non discriminatoire du trafic s’opposent à ce qu’un fournisseur d’accès à Internet privilégie certaines applications et (...)
Lire la suite...
Selon l’avocat général près la CJUE, l’incorporation, dans une page internet, d’œuvres provenant d’autres sites internet à l’aide de liens automatiques (inline linking) nécessite (...)
Lire la suite...
La loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 visant à lutter contre les contenus haineux sur internet a été publiée au Journal officiel du 25 juin 2020.
Sur le même sujet :
Loi visant à lutter contre les (...)
Lire la suite...
Tout en réaffirmant que la Constitution permet au législateur de réprimer les abus de la liberté d’expression et de communication, le Conseil constitutionnel censure des dispositions portant à cette liberté des (...)
Lire la suite...
Nous utilisons des cookies pour nous permettre de mieux comprendre comment le site est utilisé. En continuant à utiliser ce site, vous acceptez cette politique.
